Juridique

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 6 octobre 2026

1. Les renseignements que nous traitons#

1.1 Votre compte. Quand vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons le nom, l'adresse courriel et la photo de profil que votre fournisseur partage, et nous les lions à votre compte DipoleML. Si vous utilisez le relais de courriel privé d'Apple, nous traitons l'adresse de relais comme n'importe quelle autre adresse. Nous conservons votre nom et votre courriel pendant l'existence de votre compte, pour l'exploiter, pour appliquer nos Conditions de façon équitable et pour rester en contact comme le décrit la section 2.

1.2 Vos clavardages et vos fichiers. Les messages, requêtes, images et documents que vous créez ou téléversez dans l'application Raven, les clavardages que vous partagez, ainsi que le code et les fichiers avec lesquels DCode travaille, sont du contenu que vous créez par les Services. Quand vous êtes connecté, vos clavardages Raven sont sauvegardés pour être disponibles sur vos autres appareils et à votre retour; quand vous ne l'êtes pas, les clavardages restent sur votre appareil. Vous pouvez supprimer n'importe quel clavardage en tout temps, et la suppression de votre compte entraîne celle de vos clavardages sauvegardés comme le décrit la section 6. DCode lit et modifie des fichiers sur votre machine sous votre direction, et ce qu'il nous envoie se limite à ce que vos requêtes exigent.

1.3 Utilisation et facturation. Pour exploiter les plans, quotas, crédits et la facturation, nous conservons des registres d'activité : comptes de requêtes et de jetons, choix du modèle, horodatages, état du plan et des renouvellements, et registres de paiement. Ces registres décrivent l'activité, pas le contenu. Ils n'incluent pas les mots de vos conversations.

1.4 Partage. Quand vous partagez un clavardage, vous pouvez y inviter des personnes. Une adresse courriel saisie pour un partage sert uniquement à réaliser ce partage. Elle n'est jamais ajoutée aux listes de marketing et n'est jamais utilisée pour contacter la personne de notre propre initiative. Les personnes qui rejoignent DipoleML par un partage obtiennent un compte régi par la présente politique comme tout le monde.

1.5 Comptes connectés. Si vous connectez un compte tiers, par exemple un compte Google, GitHub, Vercel ou Cloudflare, nous conservons ce qu'il faut pour agir sur lui à votre demande : le fournisseur, les permissions accordées, une étiquette pour le compte et ses identifiants d'accès, que nous conservons de façon sécurisée. Déconnecter un compte supprime notre capacité d'agir sur lui.

1.6 Données techniques de base. Nos applications envoient des données techniques de base, comme la version et la plateforme. Nos applications pour ordinateur vérifient nos serveurs pour des mises à jour, en envoyant la version, la plateforme et un identifiant d'installation afin de vous offrir la bonne mise à jour. Nos sites Web sont livrés par une infrastructure Web standard qui traite les données de requête ordinaires pour la livraison et la sécurité. Nous n'exploitons ni analyse ni publicité sur nos sites ou applications, et nous ne vous suivons pas sur le Web.

1.7 Registres de sécurité. Pour garder les Services équitables et sécuritaires, nous conservons de petits registres par compte liés à la sécurité, à l'application de l'usage équitable et à la prévention des abus. Ces registres décrivent des événements, jamais le contenu des conversations, et ne sont conservés que le temps nécessaire pour protéger les Services.

2. Comment nous l'utilisons#

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

2.1 créer et exploiter votre compte et fournir les fonctionnalités que vous demandez, comme les clavardages, le partage, les connecteurs, la compréhension d'images et la recherche Web;

2.2 mesurer l'utilisation, exploiter les plans et les crédits, et traiter la facturation;

2.3 garder les Services sécuritaires, prévenir et enquêter sur les abus, et appliquer nos Conditions;

2.4 répondre quand vous nous contactez;

2.5 améliorer nos produits, à partir d'informations agrégées et de votre rétroinformation;

2.6 vous envoyer de temps à autre des nouvelles et des offres au sujet de DipoleML. Chaque message marketing comporte un lien de retrait, et vous pouvez vous retirer en tout temps en le suivant ou en écrivant à privacy@dipoleml.com.

Là où le droit de la protection des renseignements personnels demande une base juridique, nous nous appuyons sur notre relation avec vous pour fournir les Services, sur des mesures de protection et d'équité comme intérêts légitimes, sur les choix que vous faites comme consentement, et sur ce que la loi exige comme obligation juridique.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les partageons pas pour de la publicité inter-sites, et nous ne les utilisons pas pour des décisions automatisées à effets juridiques ou similaires.

3. Votre contenu et nos modèles#

3.1 Pour répondre à vos requêtes, vos requêtes et les images jointes sont envoyées aux fournisseurs d'inférence qui exécutent nos modèles.

3.2 Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles, ni les nôtres ni ceux de quiconque. Les fournisseurs qui exécutent nos modèles opèrent à des conditions de rétention de données nulle : votre contenu est traité uniquement pour répondre à votre requête et n'est pas conservé par eux par la suite.

3.3 Quand vous demandez à Raven de chercher sur le Web, la requête de recherche est envoyée au fournisseur de recherche qui effectue la recherche. Les fonctionnalités de connecteurs n'envoient des requêtes que dans les limites des permissions que vous avez accordées pour le service connecté.

3.4 Le Playground et les applications tournent sur votre propre compte : la présente politique les traite donc de la même façon.

4. Témoins et stockage sur l'appareil#

4.1 Quand vous vous connectez, nous déposons un témoin de session pour que vous restiez connecté sur nos sites. Il dure environ 30 jours, et la déconnexion y met fin.

4.2 Des témoins de courte durée, environ 30 minutes, tiennent ensemble les flux de connexion, par exemple quand une application de bureau ouvre une fenêtre de connexion. Ils disparaissent quand le flux se termine.

4.3 Votre appareil conserve ce dont les applications ont besoin : un jeton de connexion, vos préférences et, dans l'application Raven, vos clavardages, pour que l'application s'ouvre vite et continue de fonctionner comme conçue. Les clavardages temporaires restent sur votre appareil. Vider le stockage de l'application ou du navigateur supprime ce qui s'y trouve.

4.4 Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de suivi.

5. Partage avec autrui#

Nous ne partageons les renseignements personnels que des façons suivantes :

5.1 Les fournisseurs qui nous aident à opérer : les entreprises qui exploitent notre infrastructure Web et notre livraison, notre processeur de paiement, les fournisseurs de connexion (Google et Apple), les fournisseurs d'inférence qui exécutent nos modèles, et le fournisseur de recherche utilisé quand vous demandez à Raven de chercher. Chacun traite les renseignements uniquement pour remplir son rôle auprès de nous, et nous pouvons fournir la liste actuelle sur demande.

5.2 Procédure juridique : là où la loi l'exige, nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à une procédure juridique valide, et nous avissons les personnes concernées là où la loi le permet.

5.3 Protection des droits : nous pouvons divulguer des renseignements pour enquêter sur un abus, une fraude, un incident de sécurité ou une violation de nos Conditions soupçonnés, ou pour y remédier.

5.4 Changements d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, des renseignements peuvent être transférés dans cette transaction, avec avis là où cela est requis.

6. Combien de temps nous les conservons#

6.1 Les détails de compte sont conservés pendant l'existence de votre compte.

6.2 Les clavardages sont conservés jusqu'à leur suppression, et retirés dans les 30 jours suivant la suppression de votre compte.

6.3 Les registres d'utilisation et de sécurité sont conservés le temps nécessaire pour exploiter et protéger les Services; les registres d'usage équitable peuvent être conservés après la suppression du compte s'il faut prévenir les abus répétés.

6.4 Les registres de facturation sont conservés pendant la période exigée par le droit comptable canadien, environ sept ans.

6.5 Vous pouvez nous demander de supprimer des registres précis plus tôt, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.

7. Sécurité#

7.1 Nous utilisons des mesures de protection appropriées aux renseignements que nous détenons, y compris le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts, et la limitation de l'accès aux renseignements personnels au petit nombre de membres de l'équipe qui en ont besoin : principalement l'ingénierie et l'assistance pour exploiter les Services, et le marketing pour les communications permises.

7.2 Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Si nous apprenons qu'un incident touche vos renseignements personnels, nous vous en informerons, vous et les organismes que nous devons aviser, comme l'exige le droit canadien.

8. Où ils sont traités#

8.1 Nous sommes une entreprise canadienne, et nos Services s'exécutent sur une infrastructure mondiale. Les renseignements personnels peuvent être traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays par les fournisseurs décrits à la section 5, sous les mesures de protection qu'exige le droit canadien de la protection des renseignements personnels pour les transferts.

9. Vos droits et vos choix#

9.1 Vous pouvez consulter et mettre à jour les détails de votre compte dans le tableau de bord, réviser et supprimer vos clavardages dans l'application Raven, déconnecter les connecteurs, révoquer des clés et supprimer votre compte en tout temps.

9.2 Vous pouvez nous demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les exporter ou de les supprimer en écrivant à privacy@dipoleml.com. Nous pouvons devoir vérifier votre demande, par exemple en vous demandant de vous connecter, et nous répondons dans les délais qu'exige le droit canadien.

9.3 Canada (LPRPDE). Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander que nous les corrigions. Si nous ne résolvons pas votre problème, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9.4 EEE, Royaume-Uni et similaires. Là où un droit de type RGPD s'applique à vous, vous avez aussi des droits d'effacement, de portabilité, de restriction et d'opposition, et des droits liés aux décisions automatisées, que nous honorons comme décrit ci-dessus.

9.5 Californie et similaires. Là où un droit de type CCPA s'applique à vous : nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas pour de la publicité comportementale inter-sites, et nous honorons les demandes de savoir, de supprimer et de corriger.

9.6 Nous ne vous traitons jamais différemment pour avoir exercé vos droits.

10. Enfants#

10.1 Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans, ni de l'âge minimal supérieur là où vous vivez. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants au-delà de cet âge. Si vous croyez qu'un enfant a un compte, écrivez à privacy@dipoleml.com et nous le supprimerons.

11. Modifications de la présente politique#

11.1 Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version courante se trouve toujours sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur, et les changements importants sont publiés à l'avance. La version mise à jour s'applique à partir de sa date d'entrée en vigueur.

12. Contact#

Dipole ML Inc., société canadienne constituée en vertu du droit fédéral. privacy@dipoleml.com (confidentialité) · legal@dipoleml.com (juridique)