Juridique

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 6 octobre 2026

1. Ce que sont les Services#

1.1 Raven. L'application Raven vous permet de clavarder avec nos modèles Raven Flash et Raven Max sur le Web, sur ordinateur (Windows et macOS) et sur mobile (Android, et iOS là où elle est offerte). Les clavardages peuvent se synchroniser entre vos appareils connectés, comprendre des images et des pièces jointes, chercher sur le Web quand vous le demandez et être partagés avec les personnes que vous choisissez. Les connecteurs permettent à Raven de travailler avec des comptes tiers que vous autorisez.

1.2 DCode. DCode est notre application de codage agentique pour Windows et macOS, ainsi que son outil de ligne de commande distribué par npm. Il lit et modifie du code sur votre machine, exécute des commandes sur votre instruction, installe des extensions depuis notre marché et, sur Windows, peut contrôler votre ordinateur sous votre instruction directe.

1.3 L'API DipoleML. L'API vous donne un accès programmatique aux modèles Raven au moyen de clés que vous créez et gérez dans votre tableau de bord. Elle est conçue pour un usage en production, mais au lancement elle est offerte sans entente de niveau de service de disponibilité, et aucun crédit ni remboursement n'est dû pour les interruptions.

1.4 Sites Web et tableau de bord. Notre site présente les produits et les tarifs, docs.dipoleml.com héberge notre documentation, et le tableau de bord est l'endroit où vous gérez votre compte, vos clés, votre utilisation et votre facturation. Le Playground exécute les mêmes modèles sous votre propre compte.

1.5 Des fonctionnalités qui évoluent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à mesure que les Services grandissent. Les fonctionnalités marquées bêta ou préversion peuvent être instables et peuvent changer ou disparaître sans préavis.

2. Comptes et admissibilité#

2.1 Âge. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge numérique minimal de votre juridiction s'il est plus élevé (par exemple 16 ans dans certaines parties de l'Espace économique européen). Si vous n'avez pas l'âge de la majorité là où vous vivez, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom.

2.2 Connexion et sécurité. Les comptes sont créés par connexion avec Google ou Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte de fournisseur, de toute activité sous votre compte et de la confidentialité de vos clés. Prévenez-nous immédiatement à legal@dipoleml.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

2.3 Usage équitable et suspension. Nous pouvons suspendre ou restreindre un compte compromis, que nous croyons raisonnablement enfreindre les présentes Conditions, ou qui menace les Services ou les autres utilisatrices et utilisateurs. Quand nous le pouvons, nous vous dirons pourquoi et comment corriger la situation.

3. Plans, facturation et crédits#

3.1 Prix et taxes. Les prix sont en dollars américains et excluent les taxes sauf indication contraire. Les achats sont traités par notre processeur de paiement; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

3.2 Renouvellement. Les plans payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à votre annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans le portail de facturation, et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Nous donnerons au moins 30 jours de préavis avant qu'une hausse de prix s'applique à votre renouvellement.

3.3 Crédits d'API. Les crédits sont des soldes prépayés, débités par requête aux tarifs par modèle publiés sur notre site. Les crédits n'expirent jamais, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables, sauf où la loi l'exige. Une requête qui se termine après l'épuisement du solde peut le faire légèrement descendre sous zéro; les requêtes suivantes sont suspendues jusqu'à votre réapprovisionnement. Les limites de dépense et les dates d'expiration que vous fixez sur une clé dans le tableau de bord sont appliquées avant chaque requête.

3.4 Paiements échoués et différends. Si un paiement échoue, nous pouvons le retenter et pouvons suspendre le plan connexe jusqu'à sa réussite. Contactez-nous à billing@dipoleml.com avant de contester un débit auprès de votre banque; la plupart des problèmes se règlent plus vite ainsi. Nous pouvons suspendre des comptes en cas d'abus de rétrofacturation.

3.5 Offres limitées. Les prix promotionnels, y compris les prix de membre fondateur, sont offerts uniquement pendant qu'ils sont affichés sur notre site, aux conditions présentées au moment de l'achat.

4. Utilisation acceptable#

N'utilisez pas les Services pour faire l'une des choses suivantes :

• enfreindre la loi ou violer les droits de quiconque, y compris les droits de propriété intellectuelle, de protection des renseignements personnels ou de mise en image;
• soumettre ou générer du contenu illégal, qui nuit aux mineurs ou les met en danger, ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser;
• tenter d'extraire, de répliquer ou de rétro-ingénier nos modèles, leurs instructions ou nos systèmes internes, ou aider quiconque à le faire;
• contourner ou tester les mesures de sécurité, de quota, de limite de débit ou de prévention des abus, y compris par des comptes multiples ou le partage d'identifiants;
• revendre l'accès brut à nos modèles ou bâtir un service concurrent dessus, sans notre consentement écrit;
• présenter une sortie d'IA comme rédigée, revue ou transmise par une personne là où cela induirait en erreur une personne raisonnable, ou usurper l'identité d'une personne réelle;
• créer ou distribuer des logiciels malveillants, ou utiliser les Services pour attaquer, escroquer ou perturber un système ou une personne;
• connecter des comptes tiers ou agir sur des comptes tiers que vous n'êtes pas autorisé à utiliser;
• utiliser les Services là où des mesures de contrôle des exportations, des sanctions ou d'autres lois l'interdisent.

Nous pouvons enquêter sur les violations soupçonnées et prendre des mesures au titre de la section 11, et vous êtes responsable des dommages que votre utilisation cause aux Services ou à autrui.

5. Contenu et propriété intellectuelle#

5.1 Vous conservez la propriété. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez par les Services (« votre contenu ») : requêtes, messages, fichiers, images et code. Les présentes Conditions ne nous en donnent aucune propriété.

5.2 Une licence limitée, à une fin. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et révocable d'héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher votre contenu uniquement pour exploiter les Services que vous utilisez : générer des réponses, synchroniser vos clavardages entre vos appareils, faire fonctionner le partage et les connecteurs, et garder les Services sécuritaires. La licence prend fin pour le contenu que vous supprimez, à l'exception de copies résiduelles conservées brièvement à des fins de sauvegarde et juridiques.

5.3 Aucun entraînement. Jamais. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles, ni les nôtres ni ceux de quiconque. Les réponses des modèles sont produites par des fournisseurs d'inférence engagés par nous à des conditions de rétention de données nulle : votre contenu est traité uniquement pour répondre à votre requête, n'est pas conservé par les fournisseurs par la suite et n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles ou faire de la publicité.

5.4 Votre responsabilité. Vous devez détenir les droits sur tout ce que vous soumettez, y compris les fichiers et le code avec lesquels DCode travaille et les comptes que vous connectez.

5.5 Rétroinformation. Si vous nous transmettez des suggestions ou de la rétroinformation, vous nous accordez une licence perpétuelle et irrévocable de les utiliser pour améliorer les Services, sans compensation ni attribution.

5.6 Ce qui nous appartient. Les Services, nos logiciels, la famille de modèles Raven, les marques Raven, DCode et dipole, et notre documentation appartiennent à Dipole ML Inc. et à ses concédants de licence, et les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence sur nos marques au-delà de nous désigner avec exactitude. Si vous croyez qu'un contenu de nos sites Web ou du marché porte atteinte à votre droit d'auteur, signalez-le à legal@dipoleml.com; nous enquêterons et retirerons le contenu contrefait le cas échéant.

6. Sorties d'IA#

6.1 Les modèles génératifs sont probabilistes. Une sortie peut être erronée, incomplète ou offensante, une même requête peut produire des réponses différentes, et une sortie ne représente pas nos points de vue.

6.2 Une sortie n'est pas un conseil professionnel. Ce n'est pas un avis juridique, médical, financier ou autre avis réglementé, et l'utilisation des Services ne crée aucune relation professionnelle. Vérifiez auprès d'une personne qualifiée tout ce qui compte.

6.3 Vous êtes responsable de la façon dont vous utilisez les sorties : le code que DCode écrit, les messages que Raven rédige pour vous et les actions prises par les connecteurs ou l'utilisation de l'ordinateur sur votre instruction. Révisez avant de vous y fier.

6.4 Dans la mesure où nous détenons des droits sur une sortie générée pour vous, ces droits sont les vôtres. Nous ne pouvons pas promettre qu'une sortie est unique, protégeable ou exempte de revendications de tiers.

7. Connecteurs et services tiers#

7.1 Les connecteurs permettent à Raven d'agir sur des comptes que vous autorisez, par exemple des comptes Google, GitHub, Vercel ou Cloudflare, dans les limites des permissions que vous accordez, pour faire ce que vous demandez.

7.2 Déconnecter un compte dans l'application supprime notre capacité d'agir sur lui. Les actions prises à votre demande sur des comptes connectés sont votre contenu et des sorties au sens des sections 5 et 6, et vous en êtes responsable.

7.3 Les services tiers ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité, qui régissent votre utilisation. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

8. Nos logiciels#

8.1 Licence. Nous vous concédons sous licence DCode, les applications Raven pour ordinateur et mobile, et l'outil de ligne de commande, pour votre utilisation des Services, tels qu'ils sont fournis.

8.2 Mises à jour. Nos applications vérifient nos serveurs pour des mises à jour et, là où c'est activé, les installent automatiquement. Les vérifications envoient des données techniques de base, comme la version de l'application, la plateforme et un identifiant d'installation, afin de vous offrir la bonne mise à jour.

8.3 Composants à code source ouvert. Des parties de nos logiciels sont couvertes par des licences à code source ouvert, y compris la licence Apache 2.0. Les avis livrés avec le logiciel régissent ces parties, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que ces licences vous accordent.

8.4 Extensions du marché. Le marché comprend des extensions de tiers. Nous ne les vérifions ni ne les approuvons. Vous les installez à votre discrétion, leurs conditions s'appliquent, et leur comportement sur votre machine relève de votre responsabilité. Signalez les extensions abusives à security@dipoleml.com : nous enquêterons et pouvons retirer des fiches.

8.5 Utilisation de l'ordinateur. Sur Windows, DCode peut contrôler votre ordinateur sous votre instruction directe. Révisez ce qu'il fera avant de l'approuver. Vous êtes responsable des actions prises sur votre machine à votre demande.

9. Clés d'API#

9.1 Les clés sont des identifiants. Gardez-les secrètes, ne les publiez pas et ne les intégrez pas dans du code client, et révoquez depuis le tableau de bord toute clé que vous croyez compromise.

9.2 Nous pouvons limiter, bloquer ou révoquer les clés qui abusent des Services, et les clés de gestion ne peuvent jamais appeler les modèles.

9.3 Nos registres d'utilisation font foi pour la facturation, les quotas et les crédits.

9.4 Nous visons un préavis d'au moins 30 jours sur notre site avant de retirer une version de modèle ou d'apporter un changement majeur à l'API. Les changements d'urgence de sécurité ou de nature juridique peuvent être immédiats.

10. Confidentialité et sécurité#

10.1 Notre politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions et explique comment nous traitons les renseignements personnels.

10.2 Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, appropriées aux renseignements que nous détenons. Aucun système n'est parfaitement sécuritaire.

10.3 Si vous supprimez votre compte, vos clavardages et votre contenu sont supprimés dans les 30 jours, à l'exception des registres que nous devons conserver à des fins juridiques, de facturation ou de prévention des abus.

11. Durée et résiliation#

11.1 Les présentes Conditions s'appliquent pendant que vous utilisez les Services. Vous pouvez cesser de les utiliser et supprimer votre compte en tout temps.

11.2 Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violations graves ou répétées des présentes Conditions, de non-paiement, ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité des Services ou de nos utilisatrices et utilisateurs, avec préavis là où c'est possible. Les mesures décrites dans la politique de confidentialité qui protègent les Services peuvent rester en vigueur après la résiliation.

11.3 À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin. Les sections 5.5, 6, 10, 12, 13, 14 et 15 survivent à la résiliation.

12. Dégagements de responsabilité#

12.1 LES SERVICES ET TOUTES LES SORTIES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE QUE LES SORTIES SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES.

12.2 Nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu, ponctuel ou sans erreur, et nous ne promettons pas que les défauts seront corrigés.

12.3 Ces dégagements ne touchent pas les droits que vous ne pouvez renoncer en vertu du droit de la consommation de votre juridiction.

13. Limitation de responsabilité#

13.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PROFITS, REVENUS, DONNÉES, RENOMMÉE OU OCCASIONS D'AFFAIRES PERDUS, DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ EN EST ANNONCÉE.

13.2 NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE RÉCLAMATION, OU À 100 $ US.

13.3 Ces limites s'appliquent à toutes les théories de responsabilité et constituent une base fondamentale de l'entente entre nous. Elles ne s'appliquent pas là où la loi ne le permet pas, y compris la responsabilité pour notre propre fraude, pour le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence, ou pour des droits de consommateur non renonçables.

14. Indemnisation#

14.1 Vous indemniserez et mettrez à l'abri Dipole ML Inc. et son personnel contre les revendications de tiers, les dommages et les coûts raisonnables, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation des Services, de votre contenu, de vos comptes connectés ou de votre violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où une revendication découle de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence.

15. Droit applicable et différends#

15.1 Si quelque chose tourne mal, contactez-nous d'abord à legal@dipoleml.com. La plupart des différends se règlent là.

15.2 Les présentes Conditions et tout différend relatif aux Services sont régis par les lois de l'Ontario, au Canada, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence, sauf que vous pouvez introduire les réclamations admissibles devant les tribunaux de votre lieu de résidence là où la loi locale vous en donne le droit, et rien ici ne limite les protections obligatoires du consommateur là où vous vivez.

16. Modifications et avis#

16.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les versions modifiées sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur, et nous donnons au moins 30 jours de préavis sur notre site avant que des changements importants réduisant vos droits prennent effet. Si vous continuez d'utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez la modification; sinon, cessez d'utiliser les Services et supprimez votre compte.

16.2 Nous pouvons vous aviser par les Services, sur nos sites Web ou par courriel si nous avons votre adresse. Les avis de service ne sont pas du marketing, et les messages marketing peuvent toujours être retirés sur demande.

17. Contact#

Dipole ML Inc., société canadienne constituée en vertu du droit fédéral. legal@dipoleml.com (juridique et droit d'auteur) · privacy@dipoleml.com (confidentialité) · billing@dipoleml.com (facturation) · security@dipoleml.com (sécurité)